CGV 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

CGV Séance

1. Application des conditions générales de prestations de services

Toute demande auprès de Marie H. Carlier (ci-après dénommé « le Prestataire »), dont le siège social est situé 12 Square du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée sous le numéro siren 953263944 est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services.

La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le Prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles qui auront été validées par le client lors de la réservation.

2. Objet

Le Prestataire est praticien :

  • en Thetahealing®
  • en Reiki

Il propose des séances en présentiel ou à distance délivrés aux clients de plus de 18 ans ou, aux mineurs ou majeurs protégés en présence de leurs représentants légaux, désireux de pratiquer ces techniques dans le but de :
-retrouver un équilibre émotionnel

-créer ou accroître le bien-être

-se libérer des croyances négatives

– se libérer des schémas répétitifs négatifs individuels ou transgénérationnels

-retrouver l’estime de soi et la confiance en soi 

-apporter une harmonie dans le quotidien

– réduire le stress et l’anxiété 

 

Le Prestataire n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques mentionnées ci-dessus ce que le client comprend expressément.

 

3. Modalités des séances

3.1 Validation de la réservation

La réservation d’une séance s’effectue sur internet via le site ou via téléphone.

Toute réservation pour être valable, doit être confirmée par le Prestataire. Ainsi, en signant les présentes conditions générales, le client comprend que la réservation d’une séance n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par un courriel ou sms au client mentionnant la date, l’heure, le lieu ou le lien internet de connexion pour les séances à distance.

En signant les présentes conditions générales et l’accord client, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature de la séance, du prix à l’unité, de la durée de la séance et des modalités de paiement.

3.2 Déroulement de la séance

La séance s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable sur le site www.marie-carlier.com

La séance pourra s’effectuer en présentiel au cabinet du Prestataire situé au 10 ou 12 Square du Pont de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt ou à TERAPYA 40 bis rue du faubourg poissonnière 75010 Paris ou à distance via les applications ZOOM, Google Meet, Whatsapp ou Messenger. 

La durée de la séance est variable en fonction des types d’accompagnement.

 3.3 Report de séance

Le client pourra reportée la séance soixante-douze heures (72h) à l’avance via le site ou via sms.  Le client aura la faculté de pouvoir reporter la séance deux (2) fois maximum sans justification ni motif.

Dans le cas où le client reporterait plus de deux fois la séance ou ne se présenterait pas lors à la date et à l’heure de la séance, le prestataire se réserve le droit de conserver le montant dû pour la séance sauf en cas de force majeure dûment prouvée et reconnue par la jurisprudence.

4. Tarifs

Le prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs des prestations.

Les prix des services proposés par le prestataire sont ceux applicables au jour de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). 

Les tarifs et les conditions de validité des prestations sont consultables sur le site internet du Prestataire. 

5. Modalités de paiement

5.1. Pour les séances à distance

Le paiement s’effectuera à la réservation de la séance par virement, en espèces ou par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE.

Pour procéder au règlement de la Commande par STRIPE, il sera demandé au Client : le prix des produits, la quantité, le choix du mode de règlement soit par le compte STRIPE du client soit par carte bancaire en indiquant le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation.

Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par STRIPE, le numéro de carte n’est jamais communiqué au Prestataire. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 4 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Les données de paiement du client ne circuleront jamais en clair sur Internet. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

A l’issu du paiement, un reçu est délivré au client sur le courriel qu’il aura communiqué au Prestataire lors de sa réservation. Si le client souhaite une facture, il pourra en faire la demande par courriel à contact@marie-carlier.com.

5.2. Pour les séances en présentiel

Le paiement s’effectuera directement auprès du Prestataire au préalable à la séance par carte bancaire ou en espèces dans la limite des dispositions prévues à l’article L.112-6 du code monétaire et financier.

A l’issu du paiement, une facture est délivrée au client sur demande auprès du prestataire.

6. Délai de rétractation

Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature de l’accord client, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.

Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.

7. Nature des obligations et confidentialité

Le Prestataire s’engage à l’égard du client :

  • à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel ;
  • à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD ;
  • à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances.
  • avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
  • à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.

8. Obligation de collaboration et responsabilité du client

En signant le présent accord, le client :

  • autorise le prestataire à utiliser les pratiques énumérées à l’article 2 lors de la séance. Le client est conscient que ces pratiques et techniques ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
  • comprend que les séances ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales
  • comprend que le Prestataire ne fait pas partie du corps médical
  • comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité
  • comprend que le prestataire est seulement un «facilitateur»
  • comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités
  • comprend que par ces pratiques, il peut être amené à apporter des changements
    à sa vie, par l’action de son propre subconscient supérieur et comprends que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action
  • Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant l’accord client, ce dernier ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiqué
  • autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire issues de la séance sous forme vidéo ou sous forme écrite dans des blogs ou des livres ou des forums privés aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifié
  • autorise le prestataire en cas de séance à distance à enregistrer la séance sous forme vidéo dans tous lieux privés y compris son domicile (sur demande du client uniquement).

9. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact@marie-carlier.com. 

    10. Médiation 

    En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse courriel suivante: contact@marie-carlier.com. Le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable.

    Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:

    CNPM médiation consommation
    27 Avenue de la libération
    42400 SAINT CHAMOND
    www.cnpm-mediation-consommation.eu

    11. Droit applicable & juridiction compétente

    Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.

    En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.

    CGV FORMATIONS 

    SASU Marie H. Carlier

    Siren 953 263 944
    Immatriculée au RCS de Nanterre

    « Organisme de formation en cours de demande auprès de la DRIEETS des Hauts-de-Seine.
    Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat ».

    1. Objet

    1.1 Organisme de Formation

     

    L’Organisme de formation Marie H. Carlier (ci-après l’Organisme) est en cours de demande d’enregistrement auprès de la DRIEETS des Hauts-de-Seine. L’Organisme a pour objectif de former les apprenants à la technique du Magnétisme et aux soins énergétiques. L’Organisme dispense sa formation à toutes personnes, particuliers, professionnels, chômeurs ou étudiants désireux de se former. 

     

    1.2 La Formation

     

    Cette formation a pour vocation de permettre aux apprenants d’acquérir les bases de la technique (Pilier 1 et 2), de se former au métier d’Energéticien Magnétiseur et de se perfectionner par une méthode spécifique de soins énergétiques (Pilier 3 et 4).

     

    Composé de 4 piliers, la formation complète se déroule comme suit :

     

    Pilier 1 : Fondation I

    Pilier 2: Fondation II

    Pilier 3:  Approfondissement

    Pilier 4: Maîtrise

     

    Une feuille d’émargement obligatoire sera remise pour signature au apprenant. Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de l’apprentissage des 4 piliers.

     

    Ces 4 piliers sont dispensés selon 2 niveaux de formation :

     

                Niveau 1 : Initiation au magnétisme et aux soins énergétiques

    Au sein du niveau 1 sont dispensés les piliers 1 et 2. C’est la fondation qui permet d’apprendre les bases du magnétisme et des soins énergétiques. Délivré en ligne avec des classes virtuelles. La formation comprend une partie théorique, une partie pratique, et de Q&A en ligne avec la formatrice. Des supports fichiers ou vidéos seront délivrés au participant tout au long de la formation.

     

                Niveau 2 : Devenir Energéticien Magnétiseur

    Les 4 piliers sont dispensés pour tout participant à la formation qui souhaite devenir Energéticien Magnétiseur. Cette formation certifiante en magnétisme et soins énergétiques est délivrée en ligne avec des classes virtuelles. La formation comprend une partie théorique, une partie pratique et des sessions en ligne avec la formatrice ainsi que des supports sous format fichiers et vidéos. Le participant se verra délivrer la certification de la méthode « Pure Essence Healing ».

     

    Les formations, au sein de l’Organisme, sont organisées et se déroulent selon les conditions définies au sein des présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « les conditions générales »).

     

    1. Application des présentes conditions générales de prestations de services

     

    Tous apprenants souhaitant participer à la formation organisée par l’Organisme est soumis aux présentes conditions générales. L’inscription et/ou la signature de la convention de formation ou une simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’apprenant aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par l’Organisme et l’apprenant, prévaloir contre les présentes conditions générales. L’Organisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, les conditions générales de vente applicable étant celle qui ont été dûment signées par l’apprenant lors de l’inscription à la formation.

     

    1. Inscription, programme et règlement intérieur

     

    Pour pouvoir s’inscrire à la formation, l’apprenant doit remplir le formulaire en ligne sur le site internet www.marie-carlier.com et prendre rendez-vous pour un appel téléphonique. Lors de cet appel téléphonique, il est expliqué à l’apprenant le déroulement de la formation et les modalités de paiement. Pour toute inscription à une formation, l’apprenant reçoit les présentes conditions générales, le programme de la formation, le règlement intérieur de l’Organisme ainsi que la convention de formation professionnelle par courriel ou par voie postale aux coordonnées indiquées par l’apprenant lors de l’inscription.

     

    1. Convention de formation professionnelle

     

    L’un des exemplaires des présentes conditions générales de vente et du contrat de formation dûment daté et signé par le responsable de l’inscription ou l’apprenant doit être renvoyé par courriel à contact@marie-carlier.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Marie H. Carlier 12, Square du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Cette dernière étape formalisant l’inscription définitive de l’apprenant.

     

    1. Droit de rétractation

     

    À compter de la date de signature du contrat de formation, l’apprenant a un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Il en informe l’Organisme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée de l’apprenant avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, toute formation pourra être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’apprenant et renoncement exprès à son droit de rétractation.

     

    1. Confirmation d’inscription à la formation

     

    Avant le début de la formation, une confirmation d’inscription précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée à l’apprenant ou au responsable de l’inscription par courriel ou par voie postale. Aucune réservation ni aucun frais de transport ou de logement ne devra être envisagé avant réception de la convocation de stage. 

     

    1. Attestation de fin de formation

     

    A l’issue de chaque stage, une attestation de participation à la formation est adressée à l’apprenant et/ou au responsable de l’inscription.

     

     

    1. Descriptif et programme du stage

     

    Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur le site internet de l’Organisme sont fournis à titre indicatif. L’Organisme se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants, de la dynamique du groupe le cas échéant ou de toute demande expresse des apprenants.

     

    1. Acompte – Tarifs – Paiement

     

    Le règlement de la formation peut s’effectuer en une fois, en trois fois ou en six fois. Un acompte, correspondant au premier versement, d’un montant maximum de 30% du tarif de la formation, est payable à l’issu du délai de rétractation. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et en Euros. Les tarifs ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Toute formation commencée est due dans sa totalité.

     

    Sauf modalités contraires, les factures émises par l’Organisme sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, par virement bancaire ou, pour les formations à distance, par carte bancaire sur la plateforme de formation. Les frais de virement, s’ils existent, sont à la charge de l’apprenant ou du responsable de l’inscription. Toute facture non réglée dans le délai de deux mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal (loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992). Pour les structure ou les Employeurs, une indemnité forfaitaire, en plus des pénalités de retard, pour frais de recouvrement au profit de la Société d’un montant de quarante (40) euros, sera réclamée de plein droit et sans formalité, dès le premier jour de retard de paiement suivant l’échéance de la facture.

     

    1. Dédit et remplacement d’un apprenant

     

    En cas de dédit signifié par l’apprenant ou le responsable de l’inscription au moins 15 jours avant la date effective du stage, l’Organisme offre la possibilité :

     

    • de repousser l’inscription de l’apprenant à une date ultérieure, dûment programmée ;
    • de remplacer l’apprenant empêché par un autre apprenant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

     

    1. Annulation

     

    Toute annulation de l’apprenant ou du responsable de l’inscription, moins de 15 jours avant la date effective de la formation, quelque soit le motif de l’annulation, implique le règlement de 30% du tarif de la formation.

     

    Par ailleurs, l’Organisme se réserve le droit d’ajourner une session pour motifs impérieux et dans ce cas, l’Organisme s’engage à prévenir immédiatement l’apprenant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

     

    1. Obligations et force majeure

     

    Dans le cadre de ses prestations de formation, l’Organisme est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses apprenants.

     

    L’Organisme ne pourra être tenu responsable à l’égard des apprenants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident du responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Organisme, les désastres naturels, les incendies, les épidémies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisme.

     

    L’organisme de formation ne pourra être responsable des résultats de l’activité professionnelle de l’apprenant  après la formation. La formation est un processus progressif visant à aider l’apprenant à atteindre ses objectifs. L’apprenant est seul responsable de ses décisions, de ses actions et résultats. L’organisme de formation ne peut être tenu pour responsable de toute décision personnelle prise par l’apprenant pendant ou à l’issu de la formation.

     

    1. Propriétés intellectuelles

     

    Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, oral…) utilisés par l’Organisme pour assurer les formations ou remis aux apprenants ou au responsable de l’inscription constituent des œuvres originales et à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. L’apprenant ou le responsable de l’inscription s’interdit par conséquent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord écrit exprès de l’Organisme. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par l’apprenant ou le responsable de l’inscription en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

     

    1. Traitement des données à caractère personnel et conformité au RGPD

     

    La collecte de données à caractère personnel et la mise en oeuvre de traitements de données sont réalisées par :

    L’Organisme Marie H. Carlier 12, Square du Pont des Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Téléphone : 07.67.33.02.81 – Adresse courriel : contact@marie-carlier.com

    Pour consulter la politique applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez consulter le lien suivant : https://marie-carlier.com/mentions-legales/

    Le délégué à la protection des données (DPD) est Madame Marie H. Carlier.

    1. Médiation CNPM

    Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation du présent contrat seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:

    CNPM

    Médiation Consommation

    27, avenue de la Libération

    42400 Saint-Chamond

    www.cnpm-mediation-consommation.eu

    1. Litiges

     

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.

     

     

    Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site www.marie-carlier.com et du site www.marie-carlier.fr.