CGV

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

1. Application des conditions générales de prestations de services

Toute demande auprès de Marie H. Carlier (ci-après dénommé « le Prestataire »), dont le siège social est situé 12 Square du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée sous le numéro siren 918 784 059 est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services.

La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le Prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles qui auront été validées par le client lors de la réservation.

2. Objet

Le Prestataire est praticien :

• en Thetahealing®
• en Reiki

Il propose des séances en présentiel ou à distance délivrés aux clients de plus de 18 ans ou, aux mineurs ou majeurs protégés en présence de leurs représentants légaux, désireux de pratiquer ces techniques dans le but de :
-se libérer des schémas personnels et familiaux ;

-apporter du bien-être ;
-retrouver l’estime de soi et la confiance en soi ;
-découvrir ses qualités intrinsèques ;

-améliorer les performances ;

-améliorer la connaissance de soi.

Le Prestataire n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques mentionnées ci-dessus ce que le client comprend expressément.

 

3. Modalités des séances

3.1 Validation de la réservation

La réservation d’une séance s’effectue sur internet via le site ou via téléphone.

Toute réservation pour être valable, doit être confirmée par le Prestataire. Ainsi, en signant les présentes conditions générales, le client comprend que la réservation d’une séance n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par un courriel ou sms au client mentionnant la date, l’heure, le lieu ou le lien internet de connexion pour les séances à distance.

En signant les présentes conditions générales et l’accord client, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature de la séance, du prix à l’unité, de la durée de la séance et des modalités de paiement.

3.2 Déroulement de la séance

La séance s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable sur le site www.marie-carlier.com

La séance pourra s’effectuer en présentiel au cabinet du Prestataire situé au 10 Square du Pont de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt ou à TERAPYA 40 bis rue du faubourg poissonnière 75010 Paris ou à distance via les applications ZOOM, Skype, Whatsapp ou Messenger. 

La durée de la séance est variable en fonction des types d’accompagnement.

 3.3 Report de séance

Le client pourra reportée la séance soixante-douze heures (72h) à l’avance via le site ou via sms.  Le client aura la faculté de pouvoir reporter la séance trois (3) fois maximum sans justification ni motif.

Dans le cas où le client reporterait plus de trois fois la séance ou ne se présenterait pas lors à la date et à l’heure de la séance, le prestataire se réserve le droit de conserver le montant dû pour la séance sauf en cas de force majeure dûment prouvée et reconnue par la jurisprudence.

4. Tarifs

Le prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs des prestations.

Les prix des services proposés par le prestataire sont ceux applicables au jour de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement en matière d’application de la TVA pourra être répercuté immédiatement.

Les tarifs sont consultables sur le site internet du Prestataire. 

5. Modalités de paiement

5.1. Pour les séances à distance

Le paiement s’effectuera à la réservation de la séance par virement, en espèces ou par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE.

Pour procéder au règlement de la Commande par STRIPE, il sera demandé au Client : le prix des produits, la quantité, le choix du mode de règlement soit par le compte STRIPE du client soit par carte bancaire en indiquant le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation.

Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par STRIPE, le numéro de carte n’est jamais communiqué au Prestataire. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 4 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Les données de paiement du client ne circuleront jamais en clair sur Internet. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

A l’issu du paiement, un reçu est délivré au client sur le courriel qu’il aura communiqué au Prestataire lors de sa réservation. Si le client souhaite une facture, il pourra en faire la demande par courriel à contact@marie-carlier.com.

5.2. Pour les séances en présentiel

Le paiement s’effectuera directement auprès du Prestataire au préalable à la séance par chèque bancaire ou postal ou en espèces dans la limite des dispositions prévues à l’article L.112-6 du code monétaire et financier.

A l’issu du paiement, une facture est délivrée au client sur demande auprès du prestataire.

6. Délai de rétractation

Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature de l’accord client, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.

Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.

7. Nature des obligations et confidentialité

Le Prestataire s’engage à l’égard du client :

• à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel ;
• à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD ;
• à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances.
• avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
• à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.

8. Obligation de collaboration et responsabilité du client

En signant le présent accord, le client :

• autorise le prestataire à utiliser les pratiques énumérées à l’article 2 lors de la séance. Le client est conscient que ces pratiques et techniques ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
• comprend que les séances ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales
• comprend que le Prestataire ne fait pas partie du corps médical
• comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité
• comprend que le prestataire est seulement un «facilitateur»
• comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités
• comprend que par ces pratiques, il peut être amené à apporter des changements
  à sa vie, par l’action de son propre subconscient supérieur et comprends que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action
• Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant l’accord client, ce dernier ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiqué
• autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire issues de la séance sous forme vidéo ou sous forme écrite dans des blogs ou des livres ou des forums privés aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifié
• autorise le prestataire en cas de séance à distance à enregistrer la séance sous forme vidéo dans tous lieux privés y compris son domicile (sur demande du client uniquement).

9. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact@marie-carlier.com. 

10. Médiation 

En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse courriel suivante: contact@marie-carlier.com. Le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable.

Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:

CNPM médiation consommation
27 Avenue de la libération
42400 SAINT CHAMOND
www.cnpm-mediation-consommation.eu

11. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.